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1. Éditeur du site

FM CREATION
4 boulevard de Chinon
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RCS / RM : à Tours
Téléphone : 02 47 25 02 25
Adresse e-mail : contact@fmcreations.fr
Directeur de la publication : Frédéric Moreau
Site : fmcreations.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé et administré techniquement par web·ia, au travers de son partenaire d’hébergement Infomaniak.

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3. Activité de FM Créations

FM Créations accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs projets de construction, extension, rénovation, rénovation énergétique, faisabilité, conception, consultation des entreprises, coordination de chantier et maîtrise d’œuvre.

Les informations présentées sur ce site ont pour objectif de présenter les services, réalisations et domaines d’intervention de FM Créations.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, plans, visuels, logos, pictogrammes, vidéos, éléments graphiques, structure et mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments est interdite. Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Les photographies, visuels et contenus utilisés sur le site sont soit la propriété de FM Créations, soit utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs, partenaires ou prestataires.

5. Responsabilité

FM Créations s’efforce de fournir sur ce site des informations fiables, actualisées et vérifiées.

Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister.

Les informations présentes sur ce site sont données à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Elles ne remplacent pas une étude personnalisée du projet, une analyse réglementaire, un diagnostic technique ou l’avis d’un professionnel compétent lorsque celui-ci est nécessaire.

FM Créations ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par l’internaute des informations présentes sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FM Créations ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou de la mise à jour de ces sites externes.

La création d’un lien hypertexte vers le site de FM Créations est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de FM Créations. FM Créations se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, FM Créations peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur :

  • remplit un formulaire de contact ;
  • demande à être rappelé ;
  • sollicite une étude ou un rendez-vous ;
  • communique volontairement des informations relatives à son projet.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse du projet ;
  • informations transmises dans le message ;
  • documents éventuellement envoyés par l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées à FM Créations, assurer le suivi commercial ou technique du projet et permettre les échanges nécessaires avec l’utilisateur.

8. Base légale du traitement

Les données personnelles sont traitées sur la base :

  • du consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit volontairement un formulaire ;
  • de l’intérêt légitime de FM Créations à répondre aux demandes reçues ;
  • de l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une étude, un devis ou une mission ;
  • des obligations légales lorsque certaines données doivent être conservées à des fins administratives, comptables ou contractuelles.

9. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à FM Créations.

Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires ou partenaires strictement nécessaires au traitement de la demande, par exemple :

  • prestataire informatique ;
  • hébergeur du site ;
  • agence web ;
  • bureaux d’études ;
  • entreprises consultées dans le cadre d’un projet ;
  • partenaires techniques, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’étude du dossier.

FM Créations ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • les demandes de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ;
  • les données liées à une mission, un devis ou un contrat peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi du dossier et au respect des obligations légales ;
  • les documents comptables et contractuels sont conservés selon les durées légales applicables.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter FM Créations à l’adresse suivante : contact@fmcreations.fr.

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, conformément aux règles applicables. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

12. Sécurité des données

FM Créations met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leur mission.

13. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience de navigation.

Le site peut utiliser plusieurs types de cookies :

  • cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
  • cookies de mesure d’audience ;
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  • cookies de sécurité ou de protection contre les formulaires automatisés.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après acceptation de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de son arrivée sur le site. Il peut également modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le site.

14. Outils de mesure d’audience et services tiers

Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience ou des services tiers, tels que :

  • Google Analytics ;
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La liste exacte des cookies utilisés doit être vérifiée selon les outils effectivement installés sur le site.

15. Gestion des cookies

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter, refuser ou supprimer les cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à FM Créations. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

17. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure civile en vigueur.

18. Crédits, conception et réalisation du site

Création graphique
Yumens et web·ia

Conception et réalisation technique
Boris Billy, Antoine Tirouflet et Lionel Hérard pour web·ia

Chef de projet
Antoine Tirouflet pour web·ia

Responsable technique
Boris Billy — web·ia
E-mail : boris@web-ia.com

Prestataire web
web·ia
6B Avenue Jules Verne
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Pays de la Loire — France
Téléphone : +33 2 28 00 01 26
E-mail : contact@web-ia.com
Site : https://www.web-ia.com

Responsable de l’agence
Alexandre Renoult — web·ia
E-mail : alexandre@web-ia.com

19. Mise à jour

FM Créations se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 26 août 2026.